Arrêté du 10 novembre 1999 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17422
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Arrêté du 10 novembre 1999 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

NOR : ECOU9900040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1999, M. Venet (Gilbert), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France, en remplacement de M. Lefranc (Olivier), chef de mission de contrôle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.